La loi “bioéthique”, Pour quoi ? Pour qui ? Pour quand ?

Historiquement, ce projet de loi vient dans la continuité de la Loi (n° 2013-404) du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe.
Depuis cet été, l’accès à la PMA pour toutes fait l’objet d’un débat animé dans le cadre de la révision de la loi bioéthique du 7 juillet 2011. Cette loi vient donner les limites morales appliquées à l'expérimentation et aux pratiques scientifiques. Le projet de loi bioéthique permettrait notamment l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens, avancée majeure dans les droits des homosexuels en France.
Petit rappel historique de l’homosexualité face à la loi.
Il apparaît tout d’abord essentiel de rappeler que l’homosexualité a été dépénalisée par l’adoption du premier Code pénal en 1791. Avant 1791, on parlait de “crime de sodomie” : ce qui était pénalisé, c’était l’ensemble des actes sexuels sans visée procréative. Autrement dit, toute personne s’adonnant à des relations sexuelles avec une personne du même sexe (entre autres) pouvait se voir punie comme le sont aujourd’hui les meurtriers, les violeurs etc. sans parler des condamnations de l’époque…Rappelons que l’abolition de la peine de mort n’est arrivée qu’en 1981 (Merci Robert Badinter).
Le régime de Vichy est venu repénaliser l’homosexualité dès lors qu’un mineur de moins de 21 ans était impliqué (18 ans depuis 1974). Ce n’est qu’en 1982 que la discrimination d’âge de « majorité sexuelle » dans les relations entre personnes de sexe opposé (15 ans) et de même sexe a été supprimée.
Une autre date à laquelle il est important de prêter attention est le 17 mai 1990. Il n’y a que 30 ans que l’homosexualité a été retirée de la liste des maladies mentales de l'Organisation mondiale de la santé.
En 1999, une loi est adoptée mettant en place le Pacte civil de solidarité (PACS), ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels. Cette loi a connu une très forte contestation de la droite, preuve en est, seule Roselyne Bachelot, députée du Rassemblement Pour la République (ancêtre de l’UMP, s’appelant maintenant les Républicains), a voté pour.
Ce droit a par la suite ouvert un débat relatif à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, et ce notamment pendant la campagne présidentielle de 2007. Dans la continuité, ce débat n’a eu de cesse de dynamiser la campagne présidentielle de 2012. Promise par François Hollande, aussi bien lors de la campagne présidentielle que législative, la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 23 avril 2013. Le 17 mai 2013, la loi est promulguée par le président de la République.
En conclusion, cette reconnaissance de l’amour véritable entre deux personnes du même sexe a mis des siècles à être légalisée. Sans parler du fait que, dans l’opinion publique, cette reconnaissance n’est pas réellement majoritaire, comme le prouve la Manif pour tous, qui affiche clairement son opposition à la reconnaissance des droits (égalitaires) des couples homosexuels.
Tout ça pour expliquer que le message que tente de véhiculer la loi bioéthique n’est apparu que depuis peu et que, même si les mentalités changent avec le temps, le français “lambda” reste conservateur. Il sera donc difficile de faire accepter cette idée par le peuple et par conséquent par les autorités en charge de l’adoption de cette loi, autorités censées représenter l’opinion politique.
Bien que la loi pour le mariage pour tous ait été promulguée il y a maintenant plus de 7 ans, elle continue d’avoir son lot d’opposants, notamment dans son application par les élus locaux :
- - Le maire de Bollène, commune du Vaucluse, a refusé en 2013 d’unir un couple homosexuel en invoquant ses convictions religieuses...(Heureusement que nous vivons dans un Etat “laïc” depuis 1905.) Elle a par ailleurs refusé de déléguer ce pouvoir à son adjoint. On assiste là à une entrave claire et nette à un droit pourtant acquis ! Bien que les deux femmes aient finalement pu être unies par l’adjoint au maire, une telle récalcitrance ne devrait pas émaner de nos élus publics, compte tenu de la laïcité de l’Etat.
- - Dans la commune de Fontgombault, le conseil municipal avait en 2014 invoqué une « loi naturelle supérieure aux lois humaines » pour justifier le refus d’unir les couples homosexuels. Le maire ne s’est pas retenu de dire à la presse : « Hors de question de marier des pédés ! Je ne le ferai pas. » Cette loi est bien loin de faire l’unanimité.
- - Le maire de Maubeuge se refusait lui aussi de célébrer personnellement les mariages de couples de même sexe.
De nombreux couples homosexuels ont également connu des difficultés majeures dans le processus d’adoption. Théoriquement depuis 2013, les couples homosexuels peuvent adopter des enfants, mais dans les faits c’est un peu plus compliqué.
Pour illustration, voici les propos tenus par le psychologue chargé de l’adoption en Seine-Maritime Pascale LEMARE lors d’une interview sur France Bleue le 18 juin 2018 : « Ils sont un peu atypiques par rapport à la norme. Si leur projet supporte des profils d’enfants atypiques, ils ne seront pas prioritaires, mais ils ne seront pas exclus de l’adoption. » Que de leçons à tirer de tels propos ! Premièrement, rappelons que par atypique il est entendu « enfant malade ou handicapé ». Concrètement, les seuls enfants proposés à l’adoption aux couples homosexuels sont les enfants dont les couples hétérosexuels ne veulent pas du fait de leur “différence”.
Autrement dit, dans la procédure d’adoption, les couples homosexuels et hétérosexuels ne sont pas sur un pied d’égalité, la catégorie d’enfants dits “normaux” étant clairement réservée aux couples hétéros.
Bien que Madame LEMARE ait été suspendue suite à ces propos à la presse et qu’une enquête ait été ouverte, ce n’est pas un cas isolé puisque beaucoup de couples homosexuels se sont vu “découragés” dès le dépôt du dossier d’adoption… Et on ne peut que les croire lorsque l’on voit que Jean Marie Muller, président d’un conseil de famille en Meurthe-et-Moselle (assemblée qui décide du placement des enfants) s’est permis d’écrire dans son livre : “À chaque fois que nous en avons le choix, nous privilégions les couples formés d’un homme et d’une femme”. Difficile d’affirmer qu’il existe un droit réel à l’adoption...
C’est dans cet environnement juridique encore hostile à l’égalité des droits à la famille que la loi bioéthique est discutée.
Que dit le projet de loi concrètement ?
Ce projet de loi résulte d’une clause de révision contenue dans la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Autrement dit, dès son adoption, il était prévu que la loi devait être révisée tous les sept ans. Ce projet est l’aboutissement de cette clause de révision.
Le projet de loi bioéthique contient une mesure phare : la PMA pour toutes les femmes, une technique pour l’heure uniquement accessible aux couples hétérosexuels désirant avoir un enfant, et ce sur indication médicale. Ce projet aurait pour but d’élargir son accès aux couples de femmes et aux femmes seules. Ainsi, afin de répondre aux situations de double infertilité dans les couples, le recours à un double don de gamètes (ovocyte et sperme) au cours d'une même tentative de PMA serait permis.
Une autre mesure phare du projet de loi, et dans la continuité de l’ouverture à toutes de la PMA, sera la possibilité pour les deux mamans de reconnaître l’enfant né d’une PMA, même avant la naissance. Cette mesure permettra d’effacer les différences entre la femme qui a porté l’enfant et sa compagne.
De manière générale, les droits de l’enfant né d’une PMA seraient renforcés et notamment par un droit d’accès à ses origines. Dès sa majorité, l’enfant pourrait avoir accès soit à des données non identifiables, à savoir l’âge, les caractéristiques physiques, etc., soit à l’identité même du donneur, à condition que ce dernier soit d’accord.
Même en dehors de tout motif médical, il serait possible de procéder à l'autoconservation des gamètes aussi bien pour les hommes que les femmes afin qu’ils puissent recourir à la PMA plus tard.
Au-delà de la PMA, le projet de loi a également pour objectif de faciliter la recherche scientifique, ces dispositions étant scientifiquement trop complexes pour être développées ici.
C’est dans ces termes que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi le 31 juillet 2020.
Pour quand ? Adopter n’est pas promulguer.
Début août, nous avons vu dans les gros titres : “L’assemblée nationale a adopté le projet de loi ouvrant la PMA aux couples de personnes du même sexe.” Mais qu’est-ce que cela signifie ? Concrètement, on en est où ?
Afin de mieux comprendre, une petite explication de la procédure d’adoption des lois permettra d’y voir plus clair. Vous avez peut-être déjà entendu dans les journaux le terme “navette parlementaire”. En France l’adoption d’une loi passe par le processus que l’on appelle navette parlementaire, c’est-à-dire l’examen successif d’un projet de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, l'adoption définitive d'un texte résulte de son vote dans les mêmes termes par l'Assemblée Nationale et le Sénat par un mouvement de va-et-vient du texte en discussion.
L’Assemblée nationale, c’est cet hémicycle que les journalistes aiment à présenter (de manière plus ou moins réaliste) comme le lieu où nos députés font des discours, applaudissent, jouent à Candy Crush, ou dorment. Quant au Sénat, ses membres sont élus par des grands électeurs c’est à dire des élus départementaux et municipaux.
À l’heure actuelle, les députés et les sénateurs s’opposent sur de nombreux articles du texte et notamment sur les articles relatifs à l’ouverture de la PMA pour toutes.
Le premier examen du projet de loi date du 15 octobre 2019 par l’Assemblée nationale, laquelle a largement modifié le projet de loi dans son état primitif. Elle a notamment amélioré la prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital, et elle a en autre réaffirmé l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA).
Le 4 février 2020, le Sénat adopte à son tour le projet mais en apportant également son lot de modifications, notamment sur les dispositions sur la recherche scientifiques.
Le 31 juillet 2020, l'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi. Elle a rétabli dans ses grandes lignes le projet de loi, tel qu'elle l'avait voté en octobre 2019, avec plusieurs modifications d'importance, ce qui marque les nombreux désaccords persistants entre l’Assemblée nationale et le Sénat. En effet, lors de cette lecture l’Assemblée nationale a dû se questionner sur l'acceptation ou non de pas moins de 2 000 amendements (c’est-à-dire de modifications du texte).
Autrement dit, à ce jour il n’existe aucun consensus sur le contenu de la loi, il faudra attendre au moins janvier 2021 avant que le projet de loi ne repasse devant le Sénat. Cette réforme a encore beaucoup de chemin à parcourir avant de se voir promulguée par le Président de la République.
Les grands oubliés du projet de loi
→ La ROPA (réception des ovocytes de la partenaire)
À première vue, il s'agit d'une fécondation in vitro (FIV) tout ce qu'il y a de plus classique, avec stimulation ovarienne et ponction des ovocytes (prélèvements des ovules directement dans les ovaires), où la rencontre entre un spermatozoïde et le dit ovocyte se fait en laboratoire. L'embryon qui en résulte est ensuite transféré dans l'utérus. Dans le cadre d'une ROPA, c'est un peu différent : l'embryon implanté a été conçu à partir du sperme d'un donneur et des ovocytes de celle qui ne porte pas l'enfant. Il s’agit d’une manière, pour les couples lesbiens, de réellement partager la maternité.
En première lecture à l’automne 2019, l’ouverture de la ROPA avait déjà été refusée. Certains députés LREM, notamment Raphaël Gérard et Laurence Vanceunebrock-Mialon ont tenté de défendre à nouveau cette mesure en présentant à l’Assemblée cette technique pour le moins méconnue, ce qui pourrait expliquer cette réticence : « l’inconnu fait peur ». Malgré cette louable tentative, cette mesure a définitivement été abandonnée.
Pour s’opposer à une telle mesure, la ministre de la santé de l’époque, Agnès Buzyn, avait déclaré que « la procédure touchait un principe fondamental de la médecine, qui était celui de pratiquer seulement les actes médicaux nécessaires et justifiés médicalement. Or là, le don ROPA ne l’est pas. »
Par ailleurs, cette mesure contreviendrait au principe d’anonymat du donneur. Aujourd’hui un couple qui a recours à la PMA ne peut pas aller voir un donneur en disant : « Je voudrais que vous me donniez votre ovocyte et nous allons ensemble dans un centre de PMA. »
La ROPA permettrait aux femmes en couple avec une femme de choisir des donneurs de gamètes, Il s’agit d’un processus dérogatoire par rapport au droit commun qui continuera toutefois à s’imposer aux couples hétérosexuels et aux femmes seules.
Avec la ROPA désormais rejetée, les couples de femmes devront, en cas d'infertilité, avoir recours à un don d'ovocytes, dont on sait déjà que l'attente s'étend sur plusieurs années. Pourquoi obliger un couple de femmes à recourir à un don d'ovocytes, alors qu'éventuellement celle qui ne porte pas peut utiliser les siens ? Cette révision est « consensuelle et minimaliste » et ne s'éloigne pas du modèle hétéronormatif.
Par ailleurs, certains députés ont même affirmé : « Dès qu'on permet quelque chose de nouveau, il y a toujours l'ombre de la GPA qui plane. »
→ La GPA (gestation pour autrui)
En France, la GPA a été interdite par la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain qui a introduit dans le code civil un nouvel article 16-7 selon lequel « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». Dans le cadre des débats sur la révision de la loi bioéthique, cette interdiction est peu remise en cause. Seules les questions relatives à la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par une GPA ont évolué ces dernières années.
La gestation pour autrui est le fait d'avoir recours à une mère porteuse : une femme qui porte un enfant pour un couple à qui l'enfant est remis à sa naissance.
Comme la GPA est interdite en France, en Allemagne ou en Italie, certains couples se tournent vers d'autres pays pour y avoir quand même accès. Cependant, les parents français peuvent ensuite rencontrer des difficultés juridiques pour que l'enfant soit reconnu comme étant le leur. En effet, la France est opposée à la transcription complète sur les registres de l’état civil français des actes de naissances remis par les Etats autorisant cette pratique ne peuvent être transposés dès lors que cet acte l’aboutissement, en fraude à la loi française, d’un processus d’ensemble comportant une convention de gestation pour le compte d’autrui.
La France justifie ce refus de reconnaissance de filiation en expliquant que cette non-transcription "ne prive pas les enfants de la filiation maternelle et paternelle que le droit étranger leur reconnaît, ni ne les empêche de vivre avec “leurs parents” en France.
En 2014, le Premier ministre Manuel Valls a affirmé que « le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA ».
Au-delà des problèmes juridiques qu’elle suscite, la gestation pour autrui pose avant tout des questions éthiques. Cette pratique est considérée comme une marchandisation du corps de la femme mais aussi de l’enfant, parfois à raison, de nombreuses agences proposant l’accompagnement dans le processus de GPA, dans les pays qui autorisent cette pratique.
Les États fondent son interdiction sur les principes d’indisponibilité du corps humain, de l’état de la personne et, plus généralement, de respect de la dignité humaine. Autrement dit, il n’est pas possible de commercialiser le corps humain.
L’indisponibilité du corps humain et le respect de la dignité humaine sont deux des plus grands principes du droit français, pour preuve le don du sang n’a été légalisé qu’en 1952 et le don d’organe en 1976, pourtant leur nécessité ne fait aucun doute aujourd’hui, de surcroît l’on parle bien de don et non de vente (du moins de manière légale). Il n’existe pas de droit à l’enfant. En aucun cas, un enfant ne peut être traité comme un bien dans le commerce. Aucune convention ne peut être conclue relativement au corps d’un enfant à naître ou déjà né. En ce sens, il est certain que le principe d’indisponibilité est une règle fondamentale du droit privé.
Au-delà du débat juridique, il existe un réel débat social sur la légalisation de la GPA. Selon un sondage IFOP réalisé en 2016 à la demande de l'association ADFH (Association des Familles Homoparentales), la majorité de la population française n'est pas opposée à la pratique de la gestation pour autrui.
Les résultats de l'enquête sont les suivants :
→ 57% des Français se montrent favorables à une légalisation encadrée de la GPA destinée à des couples d'hétérosexuels.
→ 44% sont favorables à la GPA pour les couples d'homosexuels.
→ 64% souhaitent que les enfants nés par GPA à l'étranger jouissent des mêmes droits que les autres enfants nés à l'étranger de parents français.
→ 66% des personnes interrogées ont déclaré avoir une bonne image d'une femme qui accepterait d'être mère porteuse.
La philosophe et universaliste Élisabeth Badinter croit qu'une pratique éthique de la GPA est possible avec un réel encadrement rigoureux et des conditions précises, notamment une absence de rémunération de la mère porteuse impliquant une motivation altruiste mais également par une gestion exclusive par des associations et une absence d’activités lucratives autour de la GPA.
La position culturaliste de Badinter définit avant tout la mère comme celle qui s'occupe de l'éducation et qui apporte le soutien affectif.
Pour l’heure, même la GPA éthique est rejetée du projet de loi bioéthique. Mais cette persévérance dans la prohibition de la GPA ne constituerait-t-elle pas une inégalité si la PMA venait effectivement à être ouverte à toutes en France ?
Alors que la PMA est sur le point d’être accessible aux couples de femmes, cette avancée offrira une nouvelle voie vers la parentalité aux couples lesbiens outre l’adoption permise depuis 2013, la révision de la loi bioéthique se bornant à restreindre à l’adoption les voies légales de l’accès à la parentalité pour les couples gays.
Cette ouverture de la PMA sans autoriser la GPA constitue une discrimination nette envers les couples d’hommes, d’autant plus lorsque l’on connaît les conditions d’adoption pour les couples homosexuels.
Désormais, il y a lieu d’attendre la prochaine lecture du projet de loi par le Sénat pour savoir s’il est possible d’arriver à un consensus sur les avancées qu'offrira la loi en matière de bioéthique. Mais pour l’heure, la ROPA et la GPA sont écartées de la discussion, peut-on espérer qu’elles reviennent dans le débat lors de la prochaine révision de la loi bioéthique ?
Illustration: @carolejaillot